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DAC Ouest

Le DAC : un interlocuteur unique

Le Dispositif d'Appui à la Coordination est présent pour toute situation ressentie comme "complexe" nécessitant une coordination renforcée ou un appui ponctuel.

Pour ces situations, le DAC :

Pour plus d'information : Cadre National d’Orientation (CNO)

Pour aller vers un parcours de santé et de vie coordonné avec des :

  • Professionnels médico-sociaux

  • Professionnels sociaux

  • Professionnels du sanitaire

Le DAC ne se substitue pas aux professionnels et aux dispositifs déjà existants sur le territoire.

Le territoire d'intervention

Le DAC 27 Ouest intervient sur un large secteur de l'Eure en Normandie.

Cadre réglementaire

Code de santé publique

    

Cadrage National d'Orientation

Cas complexe - au-delà d'une notion subjective, une définition :

"Le parcours de santé est dit complexe lorsque l'état de santé, le handicap ou la situation sociale du patient rend nécessaire l'intervention de plusieurs catégories de professionnels de santé, sociaux ou médico-sociaux."

 

"Il aide les professionnels à organiser les prises en charge complexes qu'ils ont à gérer seuls dans le cadre de leur exercice habituel."

"Le service rendu à la population [...] est avant tout le résultat de l'action des acteurs du territoire. Ces acteurs sont, si besoin et à leur demande, épaulés par le DAC. Si la question s'avère exclusivement sociale, le DAC ne poursuit pas son intervention et oriente vers le dispositif adapté."

  • DÉCRET Nº 2021-295 DU 18 MARS 2021 relatif aux dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes et aux dispositifs spécifiques régionaux.

  • ARTICLE D. 6327-1 - Le dispositif d'appui à la coordination des parcours de santé complexes assure :

    • Un service polyvalent à tout professionnel qui le sollicite

    • Réponse globale et coordonnée

    • Pour les personnes qui résident sur le territoire d'intervention, quel que soit leur âge, leur pathologie, leur handicap ou leur situation.

  • Ces missions sont réalisées en concertation avec le médecin traitant.

  • La personne concernée est informée du recours au dispositif d'appui à la coordination afin qu'elle puisse exercer son droit d'opposition.